1. Les lycéens doivent-ils demander une autorisation pour créer un journal ?
2. Faut-il créer une structure juridique pour éditer un journal ?
3. Plusieurs journaux peuvent-ils cohabiter dans le même établissement ?
4. Qui peut être directeur de publication ?
5. Que peut-on écrire dans un journal ?
6. Peut-on écrire des articles sur la politique et la religion ?
7. Que répondre à une personne qui s'estime mise en cause dans un journal ?
8. Un lycéen peut-il être poursuivi en justice pour ses écrits ?
9. Peut-on insérer dans son journal des images trouvées sur d'autres médias ?
10. Le chef d'établissement peut-il exiger de lire et de corriger le journal avant sa diffusion ? 
11. Le chef d'établissement peut-il suspendre la diffusion d'un journal d'élèves ?
12. Comment réagir en cas de conflit lors de la création d'un journal ?
13. Comment financer un journal ?
14. Peut-on bénéficier d'une formation pour réaliser un journal lycéen ?
15. Formalités et déclarations
16. Droit à l'image et droit des images (CNDP, division des affaires juridiques)

  1. Les lycéens doivent-ils demander une autorisation pour créer un journal ?

Des lycéens peuvent créer un journal au sein de l'établissement sans en demander l'autorisation. Mais, ils doivent en informer le chef d'établissement et déposer le nom du directeur de publication (qui peut être une personne ou une association).
 

L'avis du CLEMI : Un journal scolaire anime la vie d'un établissement. Il sera mieux accueilli si vous savez annoncer le  projet avant sa parution à tous les membres de la communauté scolaire.

  2. Faut-il créer une structure juridique pour éditer un journal ?

Non. Un ou des lycéens sont autorisés à éditer et à diffuser un journal dans l'enceinte de l'établissement sans formalités juridiques. Néanmoins, il faut obligatoirement identifier le directeur de publication et les rédacteurs. 
 

  3. Plusieurs journaux peuvent-ils cohabiter dans le même établissement ?

Oui. Au regard du débat démocratique, il est même heureux qu'une pluralité d'opinion soit exprimée dans le cadre de l'établissement. Le pluralisme des journaux au sein d'un même établissement est le signe d'une vie lycéenne riche et équilibrée. 
 

  4. Qui peut être directeur de publication ?
Le directeur de publication est le responsable des contenus du journal vis-à-vis de la loi. Il devra donc relire l'ensemble du numéro, avant tirage ou reproduction, pour s'assurer qu'il accepte tout ce que contient le journal. Il faut donc choisir une personne en accord avec la ligne éditoriale.Un élève, ou tout autre membre de la communauté éducative, peut être directeur de publication. 
Dans le cas d'une publication diffusée à l'extérieur de l'établissement scolaire, elle est soumise à loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Le directeur doit alors être une personne majeure et un certain nombre de règles et formalités doivent être respectées. 
Dans le cas d'une diffusion interne à l'établissement, le responsable peut être un élève mineur s'il bénéficie de l'autorisation de ses parents. Son nom (ou le nom de l'association) doit être déposé auprès du chef d'établissement. (Cf. Circulaire du 6 mars 1991) 
 

Dans le cadre professionnel comme dans le cadre lycéen, l'exercice du droit d'expression s'accompagne de devoirs. Il est nécessaire de toujours penser à l'impact de vos écrits et au respect de l'autre lorsque vous vous exprimez publiquement. Des règles et lois protègent la liberté et la dignité des personnes.
 

Par ailleurs, la loi sur la liberté de la presse à laquelle toute publication est soumise, interdit également :

   Les provocations aux crimes et aux délits : vol, meurtre, coups et blessures, discrimination raciale... 
   Les délits contre la chose publique (offense au Président de la République...)
   Les délits contre les personnes (diffamation et injure)
   Les délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers
   La publication des actes relatifs à la justice est soumise à de nombreuses restrictions afin de protéger les victimes et de respecter les droits de la défense. Ces protections sont particulièrement importantes quand il s'agit de mineurs.

Les règles concernant ce qu'il est interdit de publier, sont rassemblés au Chapitre IV "Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication", articles 23 à 40 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée. 
Chaque journal est tenu de respecter la loi. Pour guider les journalistes, la plupart des rédactions se sont dotés d'un code de déontologie. Voir le livre Faire son journal au lycée et au collège, O. Chenevez, CLEMI/CFPJ, 1995, pp. 106-111.

  6. Peut-on écrire des articles sur la politique et la religion ?

Une réelle formation à la citoyenneté suppose d'apprendre à émettre des opinions, à écouter celle des autres, à l'accepter ou la combattre, dans le respect de chacun. Dans ces conditions, la politique et la religion ne peuvent pas être des sujets tabous. 
Aucune restriction n'est mentionnée à ce sujet. La circulaire s'appuie au contraire sur le droit à la liberté d'expression affirmée dans la loi sur la liberté de la presse du 29 juilllet 1881. 
Cependant, le principe de laïcité, dont le principe de neutralité fait partie, suppose le respect de toutes les croyances comme cela est affirmé dans l'article premier de notre constitution.
Les élèves sont donc libres d'exprimer leurs opinions, mais dans le respect de toutes les croyances et de toutes les convictions. Le principe de neutralité ne peut pas supporter le prosélytisme, l'atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève lui-même ou d'autres membres de la communauté éducative. La liberté d'exprimer des opinions a donc été réaffirmée dans la nouvelle circulaire, limitée par l'interdiction de prosélytisme.
Vous trouverez des exemples d'articles extraits de journaux lycéens dans les revues de presse annuelles ou thématiques du Clemi.

7. Que répondre à une personne qui s'estime mise en cause dans le journal ?

En premier lieu, il faut lui donner un droit de réponse. C'est d'ailleurs, un corollaire obligatoire de la liberté d'expression, inscrit dans la loi sur la liberté de la presse. On peut également essayer de proposer à la personne qui s'estime mise en cause un espace d'expression (billet d'humeur, point de vue) dans le numéro suivant.

Mais le mieux est de prévenir. Réfléchir à un code de déontologie et le respecter. Enoncer la vérité est parfois complexe. Il faut bien peser ses mots et penser à respecter l'être humain - ou la catégorie à laquelle il appartient -, chaque fois qu'il vient à l'idée de mettre en cause quelqu'un. 

Ainsi, il vaut mieux écrire que l'accès à la cantine nécessite de rester sous la pluie pendant quinze minutes ou relever les multiples fermetures imprévues du CDI, plutôt que remettre en cause directement le personnel de l'établissement. L'appel aux différents interlocuteurs et points de vue en présence sur une question délicate peut aussi constituer une bonne prévention en même temps qu'un bon réflexe journalistique. 

En cas de problème, n'hésitez pas à faire appel à des médiateurs. Essayez de concilier : vous pouvez vous adresser à la Maison des lycéens de votre établissement ou solliciter les correspondants académiques du CLEMI.

  8. Un lycéen peut-il être poursuivi en justice pour ses écrits ?

Oui. La responsabilité d'un auteur d'un écrit diffusé publiquement est toujours engagée, même si ce dernier est anonyme. 
Restons sereins : Environ 2000 journaux lycéens sont publiés par an. En 20 ans, seules trois affaires ont été traduites en justice.
 

  9. Peut-on insérer dans son journal des images trouvées dans d'autres médias ?

Non, les images comme les textes, sont protégées par le droit d'auteur. Vous ne pouvez les utiliser que si la mention "libre de droits" est indiquée et que vous respectez les conditions d'utilisation imposées par l'auteur. 
Le droit d'auteur protège (sans procédure de dépôt) toutes les oeuvres de l'esprit (textes, images, vidéos, cartes de géographie, musiques, logiciels...). 
Il concerne la représentation (même télédiffusée) et la reproduction de l'oeuvre. Aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité de l'oeuvre, sauf droit de citation. 
L'adaptation, la traduction, la transformation, l'arrangement sont aussi illicites sans consentement. L'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits sont interdits. Toute oeuvre protégée par le droit d'auteur ne doit pas être utilisée même partiellement sans l'accord des titulaires des droits ou des ayant-droit. 

A savoir : les journalistes, photographes et dessinateurs de presse sont généralement favorables à l'expression des jeunes et aux journaux scolaires. Ils accordent souvent le droit de reproduction de leurs oeuvres aux élèves qui en font la demande. 

  10. Dans un lycée, le chef d'établissement peut-il exiger de lire et de corriger le journal avant sa reproduction et sa diffusion ?

Tout dépend si le chef d'établissement est le directeur de publication. S'il est directeur de publication, il doit relire le journal (voir ci-dessus). 
Si les lycéens choisissent d'assumer ce rôle, ils peuvent reproduire et diffuser leur journal sans le montrer au préalable au chef d'établissement.
 

  11. Le chef d'établissement peut-il suspendre la diffusion d'un journal d'élèves ?

Oui, le chef d'établissement peut suspendre la diffusion d'un journal d'élèves s'il y a atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Dans sa décision, il doit tenir compte de l'effet des faits incriminés sur les conditions de vie ou le fonctionnement de l'établissement.
 

L'avis du CLEMI : il faut toujours penser quand on diffuse un écrit publiquement aux effets qu'il peut induire. Il faut savoir poser les problèmes sans attaque personnelle (cf. injures et diffamation). L'objectif est de pouvoir résoudre un disfonctionnement pas de l'empirer.

  12. Que faire en cas de conflit pour la création et le fonctionnement du journal ?

L'argumentation est certainement le meilleur moyen pour que le journal puisse voir le jour dans des conditions harmonieuses. 
Il faut savoir utiliser les codes de déontologie. En 1918, le syndicat national des journalistes a élaboré la charte du journaliste qui est maintenant reconnue, en France, par la plupart des organisations professionnelles de journalistes. En ce qui concerne les journalistes lycéens, Jets d'encre (association nationale pour la promotion et la défense de la presse d'initiative jeune) a élaboré une charte des journalistes jeunes. Cette association peut vous apporter des conseils en cas de difficulté.  

Dans cet esprit, les rédacteurs du journal peuvent rédiger et signer un code de déontologie, qui donne les règles qu'ils s'engagent à suivre. Ce document peut être remis au chef d'établissement. Beaucoup de rédactions de journaux professionnels ont aussi leur code de déontologie. 

  13. Comment financer un journal scolaire ?

En effet, l'information n'est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...)

Trois moyens de financement sont envisageables : 

1. Les lecteurs : vente du journal
2. Le fonds de vie lycéenne
3. Les annonceurs : publicité (démarchage auprès d'annonceurs locaux potentiels), parrainage, prestations gracieuses
4. Les subventions : mairie, conseil général, conseil régional...

Une distribution gratuite est tout à fait possible mais elle n'engage pas le lecteur. Payer le journal, ne serait-ce que 10 ou 50 centimes d'euros, est un engagement de l'acheteur; un geste qui signifie : "j'ai envie de lire le journal".

La vente d'un journal scolaire est soumise aux mêmes textes que n'importe quelle vente (petits gâteaux, boissons...) à l'intérieur de l'établissement. La gestion d'une vente à l'intérieur d'un établissement scolaire peut se faire par l'intermédiaire du Foyer Socio-Educatif au collège ou de la Maison des lycéens au lycée. Vous pouvez aussi créer une association spécifique pour la gestion du journal.

  Le fonds de la vie lycéenne :
Enfin afin de faciliter la mise en oeuvre des journaux lycéens qui restent un cadre idéal d'apprentissage de la démocratie, il est rappelé que le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications réalisées par les élèves.

  La publicité :
De nombreux journaux scolaires "vendent" un quart ou une demi-page à des annonceurs locaux, en général des commerçants du quartier. Présenter le journal et le projet rédactionnel, mettre en avant les lecteurs pour convaincre est un apprentissage riche. Si vous choisissez cette forme de financement, sachez rester indépendant par rapport à l'annonceur qui vous finance. Prévoyez des contrats précis et signés, soyez attentifs à la comptabilité (carnet à souche, factures, règlements...) Vous pouvez aussi négocier des prestations en nature : photocopies, flashage, impression...

  Les subventions :
Vous participez à la vie locale, au développement de la vie de quartier, vous favorisez les échanges entre élèves d'un ou de plusieurs  établissements, vous améliorez les relations entre les générations etc. ; les institutions éducatives ou les collectivités locales peuvent choisir de soutenir votre effort. N'hésitez pas à vous informer sur les dispositifs existants et à les solliciter.

  14. Peut-on bénéficier d'une formation pour réaliser un journal lycéen ?

Oui, les lycéens peuvent bénéficier d'une formation. Il faut le demander officiellement au chef d'établissement. Il est possible de s'adresser aux professeurs relais formés par le CLEMI ou à l'association Jets d'encre.
 

  15. Formalités et déclarations
 
Le Ministère de l'Education Nationale par la cirulaire n°2002-026 du 1er février 2002 a institué un dépôt pédagogique obligatoire pour les publications scolaires. Le CLEMI est chargé d'assurer l'archivage et la conservation de ces documents. Que votre journal soit interne à l'établissement ou qu'il soit une publication de presse, vous devez envoyer 3 exemplaires de chaque numéro au CLEMI. 

• CLEMI, 391bis rue de Vaugirard, 75015 Paris

Faire figurer toujours en clair dans chaque numéro le nom du directeur de publication. Il sera responsable des contenus du journal.
Mentionner dans chaque numéro l'adresse du journal, le numéro de série, éventuellement le prix et la périodicité, l'adresse de l'imprimeur (ou "imprimerie spéciale", s'il est imprimé par vos soins).
Indiquer toujours, et le plus précisément possible, la date de parution.
Si le journal est vendu à l'extérieur de l'établissement, déposer chaque numéro, en nombre suffisant, à la  préfecture, à la sous-préfecture, ou plus simplement à la mairie.
S'il est vendu sur la voie publique, demander l'autorisation à la mairie et déposer le nom et l'adresse des vendeurs. (Vous pouvez vous informer sur les conditions de dépôt légal auprès de ces organismes ou des directions de la Poste)
Informer les coordonnateurs académiques du CLEMI.
 
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